Aides publiques aux entreprises : le sénat s'empare du dossier

Dans un rapport publié le 1er juillet 2025 « Transparence et évaluation des aides publiques aux entreprises : une attente démocratique, un gage d'efficacité économique - Rapport », la question concernant les aides publiques aux très grandes entreprises se trouve posée et évoque sans ambiguïté des aides trop nombreuses et souvent sans effet.

En effet, depuis des années, le gouvernement a multiplié les aides sociales faites aux entreprises, pratique courante devant lutter contre les aléas des marchés et pouvant se révéler payante sur le long terme. Le gouvernement annonce verser près de 150 milliards d’euros par an pour aider les entreprises en difficulté.

Mais si l'on se réfère au rapport sénatorial, ces aides sont loin de servir comme elles le devraient. Le rapport pointe en effet le fait qu’elles cohabitent avec des « licenciements, des fermetures et des délocalisations. »

Pléthore d'aides

Dans les faits, des entreprises privées sont aidées par l’État français lors de périodes difficiles, mais malgré cette aide, les licenciements sont toujours là, au même titre que les fermetures de postes et les délocalisations. Lors de l'étude de ce dossier, les auteurs du rapport ont pointé du doigt les entreprises de plus de 1000 employés réalisant un chiffre d’affaires net mondial d’au moins 450 millions d’euros. Il est donc question ici de grandes sociétés, au rayonnement continental et mondial.

« Au niveau européen, une grande entreprise emploie plus de 250 salariés, mais la directive sur le devoir de vigilance du 13 juin 2024 a introduit deux critères qui ont été retenus par la commission d'enquête : compter plus de 1 000 salariés en moyenne et réaliser un chiffre d'affaires net de plus de 450 millions d'euros au niveau mondial. »

Nous constatons qu'il s'agit donc d'une minorité d’entreprises disposant d’un panel d’aides sociales atteignant les 2 200 dispositifs. Ces dispositifs proviennent de l’État, mais également des collectivités, de la Sécurité sociale ou même de l’Union européenne. Auditionné par la commission d’enquête le 15 mai dernier, le ministre de l’économie Éric lombard a donné un détail des dépenses.

Selon ses chiffres, 40 milliards d’euros seraient des dépenses fiscales, 30 milliards d’euros toucheraient le budget (France 2030 ou les aides à l’apprentissage) et enfin 80 milliards d’euros concernent des allègements de cotisations sociales. Au total ces dépenses représentent 150 milliards d’euros, chiffre contesté par le rapporteur, qui l’estime entre 75 et 250 milliards d’euros par an.

La commission d'enquête a auditionné les directeurs financiers de plusieurs des entreprises objet du rapport.

La directrice financière de LVMH a été entendue par les sénateurs. Elle a déclaré que le groupe avait reçu 275 millions d’euros en 2023. Cette même année, LVMH a versé plus de 7 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires.

Le 30 avril 2024, la filiale Moet Hennessy a annoncé la suppression à venir de 1200 employés (13 % des effectifs), information confirmée par Franceinfo.

Il ne s'agit que d'un exemple parmi d'autres. Des groupes annonçant des bénéfices nets de plusieurs dizaines de milliards d'euros bénéficient sans vergogne de ces mannes financières (Total Énergies annonce 15,2 milliards d'euros, Fnac-Darty, 8,5 milliards, etc.). Le rapport financier de LVMH pour 2024 est très parlant, ainsi que celui des entreprises du CAC40, bénéficiant toutes d'aides en tous genres.

Ce que nous en pensons

Alors que le premier ministre doit expliquer comment il compte réaliser les 40 milliards d’euros d’économies promis, avec l’augmentation d’un certain nombre de taxes ou rogner sur les retraites de base ou le gel des pensions d'invalidité, la réduction des aides pour les grandes entreprises pourrait être une solution viable, et qui ne léserait aucunement les plus fragiles. Il serait normal que, dans une période d'austérité, ces grandes entreprises se vient privées de quelques pourcents d'aides dont, en toute logique, elles n'ont absolument pas un besoin vital.

En réduisant de moitié les allègements de cotisations sociales, les 40 milliards d'économies seraient trouvés.

Mais il semble bien que la logique commune échappe totalement aux élites gouvernantes et surtout aux directions financières de ces groupes qui ne visent que le confort de leurs grands actionnaires..