Loi contre la fast-fashion

Depuis le 10 juin, une proposition de loi contre la fast-fashion a été adoptée au Sénat après avoir été adoptée à l'Assemblée nationale il y a un an. Si la France tente d'encadrer cette industrie du vêtement jetable souvent à bas coûts, l’Union européenne prévoit une stratégie dédiée depuis 2022. 

C'est une première en France. La loi veut notamment instaurer un système de bonus/malus écologique (voir l'article de Ouest France) pour pénaliser la fast-fashion et limiter ses dérives : production de masse, collections qui changent toutes les semaines, vêtements à durée de vie très courte…

L’objectif est aussi d’inciter à la réparation et à la sobriété textile mais également d’interdire la publicité pour les marques d’ultra fast-fashion.

Le vote solennel du Sénat du 10 juin pour ensuite passer en commission mixte paritaire en septembre, avant adoption définitive de la Loi.

Pourquoi faut-il une coordination européenne ?

La majorité des vêtements de la fast-fashion arrivent d’Asie, par colis individuel, souvent à bas prix, sans réelle taxation. Pour être efficace, cette démarche doit s’inscrire dans un cadre européen commun, avec une régulation cohérente à l’échelle des Vingt-Sept. Par exemple, sur la question de l’interdiction de la publicité, la position du Sénat français pourrait faire bouger les lignes au niveau européen.

L'union européenne agit-elle dans ce sens 

L'Union agit effectivement, et depuis plusieurs années. En 2022, la Commission européenne a présenté sa stratégie pour des textiles durables et circulaires et un règlement européen fixant de nouvelles exigences. Il couvre l’ensemble du cycle de vie des produits textiles (de leur conception à leur élimination - et vise à transformer notre manière de produire et de consommer. Cette stratégie s’inscrit dans les engagements du Pacte vert pour l’Europe, du nouveau plan d’action pour l’économie circulaire, et de la stratégie industrielle pour le secteur textile.

À noter que selon l'Agence européenne pour l'environnement, la quantité de vêtements achetés a bondi dans l'UE, de 40 % entre 1996 et 2012. Au niveau mondial, leur production a doublé entre 2000 et 2014.

Que prévoit l'UE pour les géants de la fast-fashion en ligne, comme Shein ou Temu ?

Bruxelles passe à l’action via le règlement européen Digital Services Act. Depuis avril 2025, Shein fait partie des très grandes plateformes soumises à des obligations strictes : modération des contenus et produits illégaux, transparence algorithmique et audits indépendants.

Que reproche-t-on à ces plateformes ?

De fausses promotions, pressions à l’achat, informations trompeuses sur les droits des consommateurs ou sur l’impact écologique.

La Commission européenne a lancé des enquêtes coordonnées, avec plusieurs États membres dont la France. Shein a désormais quelques semaines pour répondre, sous peine de sanctions financières allant jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires mondial.

(Crédit photo : Andrej Lisakov sur Unsplash)