Une amende de 530 Millions € pour non respect du RGPD

Les enquêteurs irlandais ont déclaré que TikTok ne « protégeait pas les données des utilisateurs de l'Union européenne, transférant indûment une partie de celle-ci à la Chine ». TikTok a déclaré qu'il ferait appel.

TikTok s'est vu infliger une amende de 530 millions d'euros (600 millions de dollars) le 2 mai 2025 pour violation d'une loi de l'Union européenne sur la confidentialité des données après que les régulateurs aient constaté que la société avait indûment transféré les données personnelles des utilisateurs en Chine.

Cette amende s'ajoute aux défis auxquels est confronté le propriétaire de TikTok, ByteDance, dans un contexte d'examen accru de l'entreprise aux États-Unis.

La Commission irlandaise de la protection des données, qui a annoncé la sanction, a déclaré que TikTok ne protégeait pas de manière adéquate les données de ses utilisateurs en Europe, y compris certaines de celles qui étaient à la disposition du personnel en Chine, en violation de la législation de l'Union européenne sur la confidentialité des données, le règlement général sur la protection des données.

L'amende est l'une des plus importantes imposées par la loi et ajoute aux défis auxquels est confronté le propriétaire chinois de TikTok, ByteDance, alors que les américains veulent forcer la vente de la plate-forme à une société non chinoise ou l'interdite aux États-Unis.

Les autorités irlandaises ont déclaré que TikTok serait condamné pour suspendre les transferts de données vers la Chine dans un délai de six mois s'il ne remplissait pas certaines conditions.

Les régulateurs européens ont déclaré que les faibles mesures de protection de TikTok mettaient en danger de divulgation les informations sur les utilisateurs des 27 nations de l'UE. Les autorités irlandaises ont déclaré que le gouvernement chinois, en vertu de ses lois antiterroristes et anti-espionnage, aurait pu avoir accès aux données de ces utilisateurs.

TikTok, qui compte environ 175 millions d'utilisateurs dans toute l'Europe, a déclaré dans un communiqué qu'il était « conforme à la législation de l'Union européenne ». La société n’a « jamais reçu une demande de données d’utilisateurs européens de la part des autorités chinoises et ne leur a jamais fourni de données d’utilisateurs européens », a déclaré TikTok.

TikTok a déclaré qu'il prévoyait d'interjeter appel de la décision, une mesure qui pourrait déclencher une bataille judiciaire de plusieurs années avec le gouvernement irlandais, qui est le principal régulateur de TikTok en Europe. Le siège européen de TikTok se trouve en Irlande et son gouvernement est chargé de faire appliquer le règlement général sur la protection des données.

TikTok a invoqué que la Commission irlandaise de la protection des données ne comptabilisait pas une initiative de 2023 visant à dépenser 12 milliards d'euros pour verrouiller les données des utilisateurs au sein de l'Union européenne. Le projet comprenait la construction d'un centre de données en Finlande.

« Cette décision risque de créer un précédent ayant des conséquences de grande portée pour les entreprises et des industries entières de toute l’Europe qui opèrent à l’échelle mondiale »,

Le 2 mai, les régulateurs irlandais ont déclaré que le mois dernier, TikTok a déclaré avoir découvert qu'une quantité « limitée » de données d'utilisateurs avait été stockée sur des serveurs en Chine après qu'il l'ait refusé à plusieurs reprises.

Les utilisateurs européens n'étaient pas « protégés à un niveau essentiellement équivalent à celui garanti dans l'UE », a indiqué Graham Doyle, commissaire adjoint de la Commission irlandaise de la protection des données, dans un communiqué.